Textes & Lois


  1. Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

    1-1 : Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.

  2. Commission Nationale de Coordination de L’enseignement Supérieur

    2-1 : Décret n° 2.01.2330 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres.

  3. Création des universités

    3-1 : Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.

  4. Création des établissements universitaires

    4-1 : Décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

  5. Vocation des établissements universitaires

    5-1 : Décret n° 2.04.89 du 18 rabii II 1425 (07 juin 2004) fixant la vocation établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

  6. Conseils des universités

    6-1 : Décret n° 2.01.2326 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) fixant les modalités de désignation et d’élection de membres des conseils des universités.

    6-2 : Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1269.02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’organisation des élection des membres élus des conseils des universités.

  7. Conseil de gestion de l’université

    7-1 : Décret n° 2.01.2327 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l’université.

  8. Conseils des établissements universitaires

    8-1 : Décret n° 2.01.2328 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d’élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement.

    8-2 : Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270.02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’élection des membres élus des conseils des établissements universitaires.

  9. Commission Scientifique

    9-1 : Décret n° 2.01.2329 du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d’élection de ses membres.

    9-2 : Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271.02 du 11 rejeb 1423 (19 septembre 2002) fixant les modalités d’élection des représentants des professeurs de l’enseignement supérieur au sein de la commission scientifique.

  10. Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (Licence)

    10-1 : Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1695.04 du 09 chaabane 1425 (24 septembre 2004) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence.

  11. Statut particulier du corps des enseignants-chercheurs

    11-1 : Décret n°2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1977) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

    11-2 : Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1073-02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d'application de l'article 6 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

    11-3 : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 954-03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

    11-4 : Décret n°2.98.548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

    11- 5 : Arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de la santé, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 585-03 du 10 ramadan 1424 (5 novembre 2003) fixant les modalités d'application de l'article 9 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

    11-6 : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1743-03 du 12 rejeb 1424 (9 septembre 2003) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants chercheurs prévus à l'article 21 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine Dentaire.

  12. Habilitation universitaire

    12-1 : Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.

  13. Equivalences de diplômes

    13-1 : Décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.

    13-2 : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 370-03 du 15 hija 1423 (17 février 2003) pris pour l'application du décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.

  14. Comite permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique

    14-1 : Décret n°2.00.1019 du 19 rabii II (11 juillet 2001) portant institution du comite permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique.

  15. Office National des OEuvres Sociales et Culturelles

    15-1 : Dahir n° 1-01-205 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n°81-00 portant création de l’Office national des oeuvres sociales et culturelles.

    15-2 : Décret n° 2-02-603 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) pris pour l'application de la loi n° 81-00 portant création de l'Office national des oeuvres universitaires sociales et culturelles.

  16. Modalités d’appel aux candidatures à la présidence d’université

    16-1 : Décret N° 2-01-1999 du 2 septembre 2001 fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université.

    16-2 : Décret N° 2-01-2352 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) chargeant le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique de fixer par arrêté les modalités d’appel aux candidatures à la présidence d’université.

    16-3 : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique N° 1774-01 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) fixant les modalités d'appel aux candidatures a la présidence d'université.

  17. Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (Master)

    17-1 : Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n 1810-05 du 10 chaabane 1426 (15 septembre 2005) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master.

  18. Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (doctorat)

    18-1 : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique n° 1371-07 du 22 ramadan 1429 (23 septembre 2008) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat.

 

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