Les étudiants qui ne se conforment pas aux principes et règles régissant l’université et les établissements universitaires et les centres qui en dépendent, ou qui ne respectent pas dans leurs enceintes, les personnes et les biens, ou qui enfreignent le règlement intérieur de l’université ou le règlement intérieur de l’établissement universitaire ou du centre dont ils relèvent, sont passibles des sanctions prévues par La loi des sanctions disciplinaires.